Mentions Légales

1 - Renseignements Juridiques :

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numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laccentcorse.com.

L'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : SAS "L'accent CORSE"

Siège social : 123 rue Saint Charles 75015 Paris

Créateur : Charte graphique propulsée par Préstashop

Responsable publication : Nom du résponsable de création : Mlle SPINOSI Agathe - admin@laccentcorse.com

Webmaster : Nom du Webmaster : Mlle SPINOSI Agathe - admin@laccentcorse.com

Hébergeur : OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, 

la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne 

du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.laccentcorse.com, peuvent êtres recueillies :

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En tout état de cause "L'Accent Corse" ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur 

que pour le besoin de certains services proposés par le site www.laccentcorse.com. 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il 

procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, 

de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa 

demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire 

de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.laccentcorse.com n'est publiée à l'insu 

de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Seule l'hypothèse du rachat de la SAS "L'Accent Corse" et de ses droits permettrait la transmission des dites 

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conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.laccentcorse.com.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant 

la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. Nous contacter :

Vous pouvez nous contater directement via le formulaire de contact de la page d'acceuil du 

site www.laccentcorse.com. Nous vous répondrons dans les 24 heures.

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Mise à jour 01.07.2017