Vos conditions de ventes

1 - La Présentation : 

Propriétaire : SAS "L'Accent Corse" - Siret n° 822 795 019 00014

Siège social : 123, rue Saint Charles, 75015 Paris

Créateur : Charte graphique propulsée par Préstashop

Responsable publication : Nom du responsable de création : Mlle SPINOSI Agathe – Email : admin@laccentcorse.com

Webmaster : Nom du Webmaster : Mlle SPINOSI Agathe– admin@laccentcorse.com

Hébergeur : OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2 - Les Tarifs : 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La SAS "L'Accent Corse" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Aucun versement partiel n'est accepté par le vendeur, 

la marchandise est payable en totalité à la commande. Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues. Les prix en vigueur le jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de transport et de livraison.

3. Les conditions de paiement :

L'Accent Corse propose 2 modes de règlement.

   a - Règlement par Paypal : 

Une fois la sélection " Paypal " effectuée, vous serez directement redirigé vers la page Paypal pour 

vous identifier et régler en mode sécurisé avec votre compte PAYPAL. 

"L'Accent Corse" ne reçoit en aucun cas les numéros CB, code d'identification ou autres.

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b - Règlement par CB Payplug :

Une fois la sélection " Payplug " effectuée, vous serez directement redirigé vers la page sécurisée 

PAYPLUG pour renseigner vos numéros de carte et régler en mode sécurisé https . 

"L'Accent Corse" ne reçoit en aucun cas les numéros CB, code d'identification ou autres.

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4. Les conditions de retrait en boutique :

Notre épicerie est ouverte du Mardi au Samedi de 10h à 19h et le Dimanche de 10h à 13h

Les commandes sont généralement préparées dans l'heure après réception de votre paiement.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. 

Toute commande passée après 18H00 sera préparée pour le jour suivant.

Il est impératif de vous munir d'une pièce d'identité ou de votre référence de commande 

pour le retrait de vos articles.

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5. Délais de rétractation, remboursement ou échange de marchandises :

Vous avez 14 jours pour nous retrouner les articles, sans justificatifs, ni motifs.

Ce délais ne court qu'a partir de la réception physique du bien par le client.

A l'exception des produits frais (charcuterie, fromage,...) ou descellés, conformément aux 

articles L 121-21 à L 121-21-8 du code de la consommation.

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la 

transaction initiale, sauf volonté du client différente, exemple remboursement en bon d'achat

 sous présentation de facture.

Les articles seront repris à condition qu'ils soit retournés dans leur emballage d'origine et intact, 

en parfait état de revente. Tout produit abimé, sans emballage d'origine ou détérioré ne sera ni 

remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans le cas d'un échange de marchandises, nous vous éditerons un bon d'achat 

de la valeur des articles retournés après leurs réceptions. Il sera utilisable en une fois 

et valable pendant 1 mois sur l'ensemble des articles du catalogue.

6. Les commandes :

Une inscription sur le site "L'Accent CORSE" est nécessaire pour passer une commande. 

Veuillez cliquer sur connexion en haut à droite sur la page d’accueil et suivre le processus 

d'enregistrement. Indiquer avec exactitude les renseignements demandés car ils seront pris en comptes pour l'expédition de vos achats.

Nom; Prénom; adresse; Email ( pour suivre la progression de votre commande )

Ses informations serviront uniquement dans le cas d'une commande validée par vos soins 

c'est à dire jusqu'au paiement de celle-ci.

   Enregistrer une commande :

Choisissez un produit sur notre catalogue, cliquez sur le détail du produit, vérifiez les caractéristiques du produit, choisir sa quantité et cliquez sur le bouton " Ajouter au panier ". 

L'article sera alors enregistré dans le panier. 

Deux choix s'offre à vous :

Clic sur Continuer mes achats - Recommencez la procédure pour continuer vos achats.

Clic sur Commander - Le récapitulatif de votre panier est à l'écran et vos achats sont terminés. 

Ajouter au besoin le coupon réduction.

Clic sur commander :

Phase 1 : 

Si vous avez déjà un compte cliquez sur "Connexion" sinon commencer la procédure d’inscription.

Phase 2 : 

Adresse: Remplissez avec exactitude vos données personnelles.

Phase 3:

  Retrait en boutique : "L'Accent Corse" 123 rue St Charles 75015 Paris

Pour une livraison veuillez nous contacter avant de passer commande: 09.83.63.29.90

Phase 4 :

 Le paiement : Sélectionnez votre mode de règlement parmi les possibilités décrites.

La dernière phase du processus de commande sera de cliquer sur "Commande avec obligation de paiement".

Après cette phase la votre commande sera validée. 

Vous recevrez alors dans votre boite Email la confirmation de votre commande.

7. Conditions générales d’utilisation :

L’utilisation du site www.laccentcorse.com implique l’acceptation pleine et entière des 

conditions générales d’utilisation décrites ici.

Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, 

les utilisateurs du site www.laccentcorse.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour 

raison de maintenance technique peut être toutefois décidé par "L'accent CORSE", qui s’efforcera 

alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.laccentcorse.com est mis à jour régulièrement par 

Nom du responsable de création Mlle SPINOSI Agathe.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : 

elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible 

afin d’en prendre connaissance.

8. Description des articles :

"L'accent CORSE" s’efforce de fournir sur le site www.laccentcorse.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.laccentcorse.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.laccentcorse.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de 

modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

9. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. 

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant

 pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

10. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des 

éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L'accent CORSE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11. Limitations de responsabilité.

"L'Accent Corse" ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. "L'Accent Corse" se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, "L'Accent Corse" se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

12. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.laccentcorse.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.laccentcorse.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause "L'Accent Corse" ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.laccentcorse.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.laccentcorse.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à 

l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification 

et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, 

accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.laccentcorse.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la SAS « L'accent CORSE" et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification 

des données vis à vis de l'utilisateur du site www.laccentcorse.com

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro Numéro CNIL : A VENIR

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la 

directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

13. Liens hypertexts et cookies.

Le site www.laccentcorse.com contient un certain nombre de liens hypertexts vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de "L'Accent Corse"sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de 

la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / 

options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramètrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu 

(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. 

Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. 

Dans la section « Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par 

trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. 

Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous 

pouvez bloquer les cookies.

14. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laccentcorse.com est soumis au droit français. 

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

15. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

L'accent CORSE

Mise à jour 01.07.2017